I. MENTIONS LEGALES

Nom du site : www.fiscalitedesfrancaisdeletranger.com
Entreprise/Editeur : De Klaram
Directeur de la publication : Maxime Ravinet
Email : maxime.ravinet@deklaram.com
Adresse : 31, avenue de Ségur, 75007, PARIS
Tél : +33 (0) 681.979. 682
RCS : 852 494 855 RCS Paris
SAS au capital de 1.000 €

Hébergement : OVH France
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Nom du site : www.ovh.com
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

II. RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou

III. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

IV. INFORMATION SUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à sa politique de protection des données personnelles, De Klaram prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation.

Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ce site internet.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont De Klaram utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.fiscalitedesfrancaisdeletranger.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par De Klaram, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de la société De Klaram sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la société De Klaram.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre, en effet, la société De Klaram peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc… (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces Informations Personnelles, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la société De Klaram, aux fins indiquées au point b ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société De Klaram vous informe des points suivants :

a. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société De Klaram, 31 Avenue de Ségur, 75007, Paris. Tél. : +33 (0) 1 88 33 80 59

b. Finalités du traitement
De Klaram est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
i. (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : ebooks, envoi de la Newsletter, offre commerciale) ;
et/ou
ii. (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services ;
et/ou
iii. (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à De Klaram, incluant notamment la mise à jour de produits et/ou services.

c. Destinataires
Seul De Klaram est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. De Klaram ne procèdera pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

d. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par De Klaram uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

e. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre.

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à De Klaram, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

De Klaram vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

2. Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

3. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
• Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
• Ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

4. Délais de réponse

De Klaram s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

5. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que De Klaram ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.